Modèle à faire valider par un juriste avant publication. Pour les entreprises, les prestations sont régies par le devis et ses conditions particulières.

1. Objet

Ces conditions régissent les ventes d'affiches, de tirages d'art, d'illustrations et de portraits sur commande, et les ateliers proposés aux particuliers.

2. Devis et prix

Toute commande est précédée d'un devis gratuit, valable [À COMPLÉTER : durée]. Les prix sont exprimés en euros, [À COMPLÉTER : TTC ou TVA non applicable, article 293 B du CGI].

3. Commande et paiement

La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement de [À COMPLÉTER : acompte, par exemple 30 %]. Le solde est dû [À COMPLÉTER : modalités].

4. Livraison

Délais et frais de livraison indiqués au devis. [À COMPLÉTER : transporteur et conditions]

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, ni aux activités de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28).

6. Garanties légales

Le vendeur répond de la conformité des biens (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre n'emporte pas cession des droits d'auteur, sauf mention expresse au devis.

8. Médiation

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

9. Données personnelles et droit applicable

Voir la politique de confidentialité. Droit français applicable.

Conditions générales de vente